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Conditions générales d'utilisation

  1. Préambule

    • Le site web La Collection est exploité par PRO-FID, SAS, société dont le siège social est situé 2 rue de la Mare Neuve – 91000 Évry, en France, immatriculée à Évry, en France, sous le numéro 433 825 650, au capital social de 3 500 000 euros, et dont le numéro de téléphone est le +33 01 45 38 86 60 00.
    • L’éditeur du site web est Emanuel BAUDART
    • La Collection est hébergé par COLLINSON LATITUDE, société dont le siège social est situé Cutlers Exchange, 123 Houndsditch, London EC3A 7BU, Royaume-Uni et dont le numéro de téléphone est le 0044 20 7422 1864.
    • En accédant à La Collection ou en y naviguant, vous acceptez inconditionnellement les présentes Conditions Générales.
    • En achetant un produit ou un service via La Collection, vous acceptez également les Conditions Générales d'Utilisation du programme Le Club AccorHotels.
    • La Collection est uniquement réservé aux membres éligibles du programme Le Club AccorHotels.
  2. Commandes et achats

    • En achetant un produit ou un service via La Collection, vous concluez un contrat avec le partenaire et non avec La Collection. Tous les avantages sont soumis à une disponibilité limitée, ainsi qu’aux conditions générales et aux restrictions imposées par le partenaire. Le nombre de points requis pour certains articles échangeables est susceptible de changer à tout moment.
    • PRO-FID SAS n’est le fournisseur ni de la marchandise, ni des produits et services. PRO-FID SAS, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, franchisées et agents ne font aucune garantie ni aucune déclaration, quelle qu’en soit la nature, explicite ou implicite, eu égard aux articles de la marchandise ou des produits et services échangeables en vertu du programme du Club AccorHotels, et ne saurait être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun frais (y compris mais sans s’y limiter les honoraires d’avocat), des accidents ou désagréments susceptibles de résulter en raison de l’utilisation desdits articles ou résultant de tout défaut ou de toute défaillance desdits articles. Plus particulièrement, PRO-FID SAS décline toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
    • Pour chaque produit ou service commandé, les conditions générales du partenaire s’appliquent.
    • Tous les échanges sont soumis à la disponibilité d’un nombre suffisant de points. En cas d’un nombre insuffisant de points, les commandes seront automatiquement annulées.
    • Le nombre de Points donnant droit à un échange et le nombre de points Le Club AccorHotels qu’un membre peut gagner en achetant des produits ou des services via La Collection figurent sur La Collection. Les Points Le Club AccorHotels sont acquis sur la valeur du produit ou du service acheté, taxes et frais d’expédition compris. Ces Points sont des Points Rewards au sens des Conditions Générales du programme Le Club AccorHotels
    • PRO-FID SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales ainsi que le nombre de Points donnant droit à un échange. Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales seront effectives suite à leur publication sur La Collection et réputées avoir été inconditionnellement acceptées par l’utilisateur lorsque celui-ci accède à La Collection ou y navigue. Par conséquent, il est recommandé de visiter régulièrement la page où figurent les Conditions Générales.
    • PRO-FID SAS décline toute responsabilité quant à la perte, au vol de biens ou de bons échangés via La Collection, ainsi qu’aux dommages affectant lesdits biens ou bons.
    • PRO-FID SAS peut à tout moment et sans signifier de préavis modifier les partenaires participants ou mettre fin à leur contrat, supprimer, limiter, modifier ou annuler tout article échangeable, ou modifier le nombre de Points requis pour obtenir tout article échangeable, bien que lesdites modifications puissent affecter l’accumulation ou les valeurs de Points ou d’articles échangeables.
    • En cas de tout litige résultant de La Collection, la décision prise par PRO-FID SAS sera définitive.
    • PRO-FID SAS décline toute responsabilité quant à l’offre de biens et services par toute société participant aux promotions des Points. Les offres destinées aux partenaires sont soumises aux conditions générales de chaque offre individuelle. Pour plus de détails, veuillez consulter les offres individuelles. Les partenaires sont susceptibles de changer. Les offres sont nulles lorsque la loi les interdit. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.
    • Le client est tenu de payer tous les droits de douane, toutes les taxes et tous les frais de dédouanement s’ils sont applicables à la destination.
    • Un article échangeable peut être annulé, échangé ou retourné dans un délai de 14 jours suivant la commande. Veuillez contacter directement le partenaire afin qu’il vous fournisse des instructions sur la façon de retourner la marchandise, d’annuler votre bon ou de remplir le formulaire de rétractation et de le renvoyer, accompagné du produit, au partenaire. Vos Points seront à nouveau crédités sur votre compte suite à la confirmation ou à l’annulation par le partenaire. Cette démarche peut prendre jusqu’à 2 semaines. Vous trouverez les détails sur le partenaire en visitant la page détaillant le produit.
  3. Limitation de responsabilitél;

    • PRO-FID SAS se réserve de le droit de modifier, de suspendre ou fermer La Collection pour toute raison et sans fournir aucune justification.
    • PRO-FID SAS ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou inaccessibilité La Collection, de toute survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux commis par des tiers.
    • Vous reconnaissez que vous prendrez toutes les mesures nécessaires à la protection de votre matériel et de vos données, notamment contre toute contamination par des virus ou toute autre nuisance informatique.
    • Vous êtes responsable de votre utilisation de liens hypertextes publiés sur La Collection. PRO-FID SAS décline toute responsabilité eu égard à l’accès aux sites web dirigeant vers La Collection et à leur contenu, ou y étant lié
    • Toutes les transactions en cash réalisées sur le site La Collection by le Club Accor Hôtel sont collectées par Collinson etc.
  4. Protection de la vie privée

    • Les informations traitées via La Collection sont destinées à PROFID SAS, afin qu’elle puisse gérer l’achat d’un produit ou service par un client, améliorer le contenu du site web, personnaliser le contenu et/ou la configuration du site web, à des fins de commercialisation et pour permettre à chaque visiteur d’utiliser le site web. Les informations peuvent être révélées aux partenaires et prestataires de services de PROFID SAS, aux seules fins de traiter les commandes.
    • Les clients ont connaissance du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, signalé par un astérisque et figurant sur chaque formulaire de données personnelles. Si les informations identifiées comme étant obligatoires ne sont pas fournies, PROFID SAS peut ne plus être en mesure d’enregistrer l’achat d’un produit ou service via La Collection.
    • Conformément à la loi n°78-17 sur la protection des données, relative à la technologie de l’information, aux fichiers de données et aux libertés civiles, les clients sont en droit de demander à accéder, rectifier ou à s’opposer – sous réserve de fournir un motif valable – au traitement, ainsi qu’aux techniques de marketing direct. Les clients peuvent exercer ledit droit en envoyant un e-mail à : data.privacy@accor.com.
    • Le traitement des données dans le cadre de La Collection se conformera à la Charte de protection des données personnelles des clients du groupe AccorHotels.
  5. Utilisation de cookies

    • Vous reconnaissez que la société PROFID SAS utilise des cookies ou d’autres traceurs sur La Collection.
    • Ces traceurs peuvent être installés sur votre appareil en fonction des préférences que vous avez formulées ou que vous pouvez formuler à tout moment, conformément à la présente politique.
    • Afin de vous fournir des informations qui soient les plus transparentes possibles, PROFID SAS a rédigé le présent alinéa pour que vous puissiez en savoir davantage sur :
      • L’origine et l’objectif des informations traitées lorsque vous naviguez sur La Collection
      • Vos droits en matière de cookies et d’autres traceurs utilisés par PROFID SAS.
    1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

      • Les cookies et les autres traceurs similaires sont des ensembles de données émis par des serveurs afin d’envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
      • Parmi les exemples d’informations d’état figurent un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un champ de réponse ou d’autres types d’informations.
      • Pendant leur période de validité, les cookies sont utilisés pour stocker des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsqu’il retourne ultérieurement sur ce site web.
      • Il existe différents types de cookies :
        • Les cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site web ;
        • Les cookies permanents, qui restent sur votre appareil jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez au moyen des paramètres de votre navigateur.
    2. Pourquoi utiliser des cookies ?

      • Nous utilisons des cookies et d’autres traceurs principalement pour les raisons suivantes :
        1. Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur La Collection et pour pouvoir utiliser toutes ses caractéristiques. Plus particulièrement, les cookies visent à :
          • Gérer l’authentification de visiteurs de sites web ainsi que les mesures de sécurité qui y sont associées, et garantir le bon fonctionnement du module d’authentification ;
          • Optimiser l’expérience utilisateur et faciliter la navigation, notamment en déterminant des « itinéraires techniques » aux fins de navigation ;
          • Stocker des informations relatives au bandeau d’informations sur les « cookies », visible par les visiteurs d’un site web qui peuvent par la suite continuer de naviguer sur ce site web, sous réserve d’accepter l’installation de cookies sur leur appareil ;
          • Élaborer des mesures de sécurité (par exemple, lorsque l’on vous demande de vous connecter à nouveau pour accéder à du contenu ou à un service après un certain temps, ou pour s’assurer du fonctionnement basique de La Collection et utiliser ses principales caractéristiques techniques, telles que le contrôle de la performance et les erreurs de navigation, la gestion des sessions utilisateur, etc.) ;
        2. Les cookies dont les caractéristiques visent surtout à :
          • Adapter La Collection aux préférences d’affichage de votre appareil (langue, devise, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, configuration et paramètres d’affichage des pages web en fonction de l’appareil que vous utilisez et de son emplacement, etc.) ;
          • Stocker certaines informations que vous saisissez sur La Collection afin de faciliter et de personnaliser vos visites ultérieures ;
          • Vous permettre d’accéder plus rapidement à vos pages personnelles, en stockant les détails ou informations de connexion que vous avez au préalable saisis ;
        3. Les cookies destinés au suivi des visiteurs visent à améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre vos interactions avec La Collection (les pages et les applications les plus visitées, etc.) ; ces cookies peuvent recueillir des statistiques ou tester différentes façons d’afficher des informations, afin d’améliorer la pertinence et la maniabilité de nos services.
        4. Les cookies publicitaires visent à (i) vous offrir, sur des espaces publicitaires, un contenu à la fois pertinent et ciblé susceptible de vous plaire (meilleurs offres, autres destinations, etc.) en fonction de vos intérêts, de votre manière de naviguer, de vos préférences et d’autres facteurs, et (ii) réduire le nombre d’occurrences auxquelles des publicités apparaissent.
        5. Les cookies affiliés identifient le site web tiers qui redirige un visiteur vers La Collection.
        6. Les cookies de réseaux sociaux, placés par des tiers, vous permettent de partager sur les réseaux sociaux, votre opinion à propos de notre site Internet ou d’en partager des contenus (ex : boutons applicatifs « Partager » ou « J'aime » issus des réseaux sociaux).

         

        Les applications réseaux sociaux présentes sur notre site Internet peuvent dans certains cas permettre aux réseaux sociaux correspondants de vous identifier et ce, même si vous n’avez pas cliqué sur les boutons applicatifs. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site Internet, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation.
        Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun d’entre eux.

         

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    3. Consentement

      • L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lorsque vous visitez La Collection la première fois, il vous est demandé si vous acceptez ou refusez l’installation du type de cookie concerné, qui peut uniquement être activé suite à votre accord.
      • Ce procédé se fait au moyen d’un bandeau d’informations s’affichant sur la page d’accueil de La Collection et vous informant qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez l’installation de cookies sur votre appareil, soumise à votre consentement.
      • Vous pouvez à tout moment changer d’avis au moyen de diverses méthodes décrites dans l’article  « Supprimer et/ou bloquer des cookies ».
    4. Supprimer et/ou bloquer des cookies

      Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.

      • Paramètres du navigateur :

        • Bien que la plupart des navigateurs soient par défaut configurés de façon à accepter les cookies, vous pouvez si vous le souhaitez choisir d’accepter tous les cookies, de les bloquer systématiquement, ou de sélectionner les cookies que vous acceptez en fonction de leurs expéditeurs.
        • Vous pouvez aussi configurer votre navigateur afin qu’il accepte ou bloque certains cookies au cas par cas, avant leur installation. Votre navigateur vous propose en outre de supprimer régulièrement des cookies de votre appareil. N’oubliez pas de configurer l’ensemble des navigateurs utilisés sur vos différents appareils (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).
        • Eu égard à la gestion de cookies et à vos préférences, la configuration varie d’un navigateur à l’autre. Elle est décrite dans le menu Aide de votre navigateur, qui vous permettra aussi de modifier vos souhaits en matière de cookies. Par exemple :
        • Plateformes publicitaires spécialisées

          • Plusieurs plateformes publicitaires professionnelles vous donnent également la possibilité d’accepter ou de bloquer les cookies utilisés par des sociétés membres. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage de publicités ; ils se contentent d’empêcher l’installation de cookies adaptant les publicités à vos intérêts.
          • Par exemple, vous pouvez visiter le site web http://www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre appareil. Ce site web a été mis au point par des professionnels de la publicité numérique faisant partie de l’Alliance européenne pour l'éthique en publicité (AEEP), et géré en France par l’organisation Interactive Advertising Bureau France.
    5. Propriété intellectuelle

      • Le site internet La Collection est protégé par le droit d’auteur. L’ensemble de La Collection et chacun des éléments qui le constituent (tels que des textes, logos, marques de commerce, noms de domaine, images, bases de données, logiciels ou encore de la musique) sont la propriété exclusive de PRO-FID SAS ou celle de tiers ayant autorisé PRO-FID SAS à les utiliser.
      • L’utilisation de l’ensemble ou d’une partie de La Collection est formellement interdite, sauf autorisation de PRO-FID SAS. À titre d’exception, seules les utilisations privées et non commerciales de La Collection sont autorisées.
    6. Droit applicable et compétence

      Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions légales impératives du pays où se situe le client.

      Les tribunaux français auront la compétence exclusive de régler tout litige relatif à l’application, à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales.